Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site Capucine Home Design (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles). Elles prévalent sur tout autre document sauf dérogation formelle acceptée par le Vendeur.
Article 2 — Identification du vendeur
Nom : CAPUCINE HOME DESIGN
Adresse : 2 voie des croix, 62223 Roclincourt
Email : capucinehomedesign@gmail.com
Numéro SIRET : 10195834600013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03101958346
Article 3 — Caractéristiques des produits
Les produits vendus sont décrits sur la fiche produit correspondante sur le site. Le client est tenu de lire attentivement les descriptions avant de passer commande.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs envigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Le client
reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et accepte les termes des présentes.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le produit reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 7 — Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de rétractation de 14
jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalités.
Article 9 — Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la loi.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits. La responsabilité maximale du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que
définie par la loi et la jurisprudence.
Article 12 — Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles peuvent
être utilisées à des fins de prospection commerciale avec votre consentement. Le traitement respecte le RGPD.
Article 13 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client. À défaut d’accord, le client
peut recourir à un médiateur de la consommation compétent ou saisir les tribunaux
compétents du lieu du siège du Vendeur.
Article 14 — Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et seules les versions françaises font foi dans le cadre d’un litige.